Pierre-Emmanuel Panier
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De:
Panier (Pierre-Emmanuel)
professeur de sport
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000456565
(source JORF)
habilitation
22 Mars 2006
22/03/2006